Une procédure de recrutement démarre par besoin exprimé par l’employeur. Cela ne suppose pas pour autant que ce dernier évalue les candidats comme bon lui semble ou leur applique sa volonté. Apprenez davantage sur les obligations du recruteur ici.
Plan de l'article
Les obligations du recruteur : des exceptions au principe de liberté de recruter
Le principe de base du recrutement est que l’employeur jouit de la liberté de choix. Cependant, cette règle admet des exceptions qui limitent les abus. Ces dernières constituent la première catégorie des obligations qui pèsent sur le recruteur lors d’une embauche. Elles s’appliquent même en cas d’externalisation de la procédure de recrutement.
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L’obligation de transparence
La loi met à la charge du recruteur d’informer les postulants sur les méthodes de recrutement. Elle ne précise pas toutefois la forme que doit prendre le recrutement.
Le recruteur doit aussi informer les candidats sur l’aboutissement de la procédure. En cas de refus, ces derniers sont à même de demander les raisons qui justifient leur échec.
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S’agissant toujours des informations, le recruteur doit bien garder les données personnelles des candidats. Le Règlement général sur la Protection des Données s’applique aux entreprises qui collectent des données des candidats pendant la phase de recrutement.
L’obligation de non-discrimination
Le respect du principe de non-discrimination durant la procédure d’embauche est une obligation qui incombe au recruteur. Ce dernier indique que les candidats ne doivent être évalués que selon des aptitudes professionnelles. Les potentiels salariés d’une structure ne doivent pas être examinés sur la base :
- du sexe ;
- de la religion ;
- de l’ethnie ;
- des origines familiales ;
Les idéologies politiques constituant un critère discriminatoire, le recruteur ne doit pas s’y pencher pour retenir certains candidats au détriment des autres.
L’obligation de respecter la pertinence
L’obligation de pertinence indique que le recrutement doit se faire selon des critères sérieux. C’est une extension du principe de non-discrimination. En tant que recruteur, vous ne devez poser que des questions qui ont rapport avec l’offre d’emploi pendant l’entretien.
Les méthodes d’appréciations des compétences techniques et personnelles ne doivent pas s’écarter de la finalité de la procédure. Par exemple, vous ne pouvez pas choisir comme critère de recrutement l’opinion du candidat sur la gestion de la pandémie, l’homosexualité, la polygamie, etc.
Toutefois, si ces thématiques ont rapport avec le poste à pourvoir, vous pouvez les aborder.
L’obligation de déclarer préalablement l’embauche
C’est une formalité administrative que doit accomplir l’entreprise (le recruteur) au risque des sanctions pénales et administratives. Elle se fait dans les locaux des structures de protection sociale. Certaines entreprises qui disposent du titre emploi service ou du chèque emploi association sont considérées avoir effectué la demande préalable.
Pour effectuer la DPAE, vous devez renseigner les informations sur le nom, le siège social de l’entreprise et le code APE de l’entreprise ainsi que de ses filiales. La DPAE renseigne aussi l’adresse de l’employeur et les informations sur le système de santé adoptée au sein de l’entreprise. Vous devez également préciser la date et l’heure du recrutement.
Si l’embauche a déjà eu lieu, vous devez fournir les informations personnelles du candidat retenu. Ne manquez pas de préciser son NNI s’il est affilié à la sécurité sociale.
Le candidat nouvellement employé doit être enregistré à la sécurité sociale. Ce dernier doit également être affilié à l’assurance maladie et à la l’assurance chômage. Le recruteur doit par ailleurs lui permettre d’utiliser le service de santé de l’entreprise.
Si le recruteur embauche des candidats étrangers, il doit les aider à établir des documents administratifs nécessaires, dont le permis de travail.
Autres obligations importantes
Le recruteur doit payer à l’employé la rémunération due à son travail. En général, le traitement est perçu à la fin de chaque mois. Le salaire est proportionnel à l’expérience et au niveau académique du candidat. Des avantages supplémentaires peuvent aussi être accordés à l’employé.
Selon les instruments juridiques de l’OIT, les conditions de travail ne doivent pas violer la dignité du candidat retenu. Le recruteur veille à cela. Au sein du service, l’obligation d’honorabilité pèse sur l’employeur. Il doit respecter l’employé. En retour, ce dernier lui doit subordination.
