Le certificat médical est un document médical délivré par un médecin traitant. Tout patient en état de maladie se trouve dans l’obligation d’annuler son voyage. Le certificat médical est un justificatif permettant au malade d’attester sa maladie auprès de son assurance. Mais sous quelle forme doit se présenter un certificat pour annulation de voyage ? Découvrez dans cet article, les éléments essentiels pris en compte par un certificat pour annulation de voyage.
Plan de l'article
- Qu’est-ce qu’un certificat médical ?
- Quels sont les éléments que prend en compte un certificat médical pour annulation de voyage ?
- Qui doit remplir un certificat médical pour annulation de voyage ?
- Que réclame l’assurance annulation de voyage sur un certificat médical ?
- Le certificat médical est-il une obligation en cas d’annulation de voyage ?
Qu’est-ce qu’un certificat médical ?
Le certificat médical est un document servant à prouver l’état de santé d’un malade. Il est rédigé par le médecin et délivré au patient. Ce document peut également servir de justificatif pour prouver le bon état de santé d’un patient. Il est rédigé à la suite d’un test médical dans un cabinet de soin.
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La falsification d’un certificat médical est un acte châtié par la loi. Il existe des modèles d’attestation médicale en ligne, mais il est impossible de les télécharger afin de les remplir chez soi. Pour être valide, le certificat médical doit obligatoirement porter le cachet du médecin traitant.
Le certificat médical peut être demandé en cas d’annulation d’un voyage. Mais pas que. Il peut également justifier les états suivants :
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- Décès ;
- Maladies contagieuses ;
- Handicap ;
- Traumatismes ;
- Contre-indication à la pratique des exercices physiques et/ou sportifs.
Quels sont les éléments que prend en compte un certificat médical pour annulation de voyage ?
Pour annuler un voyage ou pour tout autre motif, le certificat médical doit porter plusieurs éléments. En effet, par ce document :
- Le médecin doit permettre à son patient d’accéder aux avantages auxquels il peut prétendre ;
- Les secrets partagés entre le médecin du patient et le médecin de la compagnie d’assurance sont inexistants ;
- Le patient se trouve incapable de délier le médecin des secrets médicaux ;
- Il est impossible qu’un autre certificat soit adressé à une unité, du vivant du patient ;
- En cas de décès du patient, seuls ceux qui en ont droit peuvent accéder au fichier médical et posséder un certificat.
Qui doit remplir un certificat médical pour annulation de voyage ?
Peu importe le questionnaire à prendre en compte, le médecin traitant n’a pas à remplir seul le certificat médical. Le remplissage de ce document doit se faire en présence du patient lui-même ou de son représentant légal. C’est bien au médecin traitant de rédiger l’attestation, mais il doit le faire en présence du patient avant sa validation.
Après l’obtention de son certificat médical, le patient peut alors le transmettre à sa compagnie d’assurance. Ceci pour procéder à l’annulation de son voyage.
Que réclame l’assurance annulation de voyage sur un certificat médical ?
L’agence d’assurance réclame, en cas d’annulation de voyage, un certificat médical bien détaillé afin de vérifier la véracité du motif médical.
Le patient est celui qui passe le contrat d’assurance
Au cas où le médecin traitant refuserait de remettre un certificat médical, la compagnie d’assurance peut réclamer la communication des informations du dossier médical. Selon la loi, l’assuré a un accès à ces informations. Ainsi, le patient pourra donc envoyer les pièces de son dossier.
Le contractant est bien portant et le patient est un proche décédé
Au cas où celui qui passe le contrat est un ayant droit, l’assureur peut aussi, dans cette condition, réclamer la communication des données du dossier médical. Ces éléments sont nécessaires afin de faire valoir les droits du patient.
Le contractant est bien portant et le malade est vivant
Dans ce cas, le contractant n’est pas en position d’accéder au dossier médical. De plus, la compagnie d’assurance ne peut pas demander la communication des éléments médicaux en rapport avec un tiers, un certificat médical. Ainsi, dans cette condition, le certificat d’hospitalisation ou de traitement peut être utilisé. Le carnet d’hospitalisation peut être réclamé à l’administration de l’hôpital en cas d’hospitalisation.
Le certificat médical est-il une obligation en cas d’annulation de voyage ?
Selon la loi sur les assurances (Art.61), le médecin d’un assuré n’est pas obligé de fournir un certificat médical au patient. Il peut aussi, de ce fait, refuser le certificat réclamé. Néanmoins, le médecin doit s’assurer que son refus n’est pas à la légère et expliquer son comportement au patient.
Voilà ! Vous connaissez désormais tous les détails sur un certificat médical pour annulation de voyage. Sa rédaction doit être extrêmement prudente. C’est aux patients ou encore à leurs représentants de communiquer les données auxquelles ils ont accès au niveau du dossier médical.
