Dans un contexte où les besoins en achat ou en location de biens immobiliers ont le vent en poupe, créer une société immobilière est une bonne option. Toutefois, c’est un processus qui nécessite que vous suiviez des étapes bien précises. Si vous vous posez la question de savoir comment créer une société immobilière, voici quelques pistes pour vous.
Plan de l'article
Comme toute entreprise, choisir un nom permettra à votre clientèle de vous distinguer dans le lot de professionnels. De ce fait, vous devez vous assurer que le nom que vous aurez choisi retrace exactement les services que vous proposez. Partant du fait qu’une société immobilière peut fournir des services précis et plusieurs autres activités de second plan, vous devez trouver le nom adéquat.
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Par ailleurs, dans un cas comme un autre, lorsque vous choisissez un nom déjà existant et légalement reconnu, vous encourez des poursuites judiciaires. Pour éviter les représailles d’un tel choix, vous devez vous rendre à l’INPI, l’institut national de la propriété intellectuelle. Cette structure est la seule habileté à vous confirmer si votre nom est original ou existe déjà.
La demande de la carte professionnelle
Pour exercer en tant qu’agent immobilier, il vous faut disposer d’une carte professionnelle. En réalité, il n’est pas possible de créer sur société immobilière sans disposer de cette carte. Certaines démarches dans le processus de création ne vous sont pas accessibles sans la présentation de votre carte professionnelle.
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Pour l’obtenir, vous avez besoin de prérequis. Ainsi, vous aurez besoin d’un diplôme supérieur équivalent à un bac+3. Les domaines du commerce, du droit et de l’économie sont les plus visés. Lorsque vous avez le bac, mais que vous n’avez pas effectué d’études supérieures, l’obtention de la carte sera possible. Il vous faudra avoir une expérience minimum de 3 ans dans le domaine.
Notez qu’il existe jusqu’à 6 variantes de carte professionnelle correspondant chacune à un domaine d’exercice dans l’immobilier. Toutefois, vous pourrez cumuler toutes les six mentions.
La rédaction des actes juridiques
Lorsque vous avez un nom et votre carte professionnelle, vous devez rédiger les statuts juridiques de votre société. Ces derniers retracent le fonctionnement de la société ainsi que son régime fiscal et juridique. Pour cela, vous aurez le choix entre plusieurs formes de société.
Il vous revient de vous renseigner sur les avantages et les conséquences de chacune afin d’effectuer un meilleur choix. Ici, il est recommandé de vous faire accompagner par un professionnel pour la rédaction de vos actes juridiques. Si la forme de la société vous y oblige, vous devez ouvrir un compte social et y déposer le capital requis.
La demande d’immatriculation
Afin que votre société soit légalement constituée, vous devez aussi l’immatriculer. La demande d’immatriculation se dépose au greffe du tribunal du commerce. Pour le faire, vous aurez besoin de certains documents.
Il s’agit entre autres du formulaire M0, un exemplaire des statuts signé de tous les associés, l’attestation de dépôt de fonds, etc. Ainsi, votre extrait Kbis vous sera fourni, après quoi votre société sera légalement reconnue.
La souscription des garanties
Dans votre processus de création, vous devez souscrire des garanties. L’assurance responsabilité civile professionnelle et la garantie financière en sont des exemples. L’autre condition pour l’obtention du document est de vous enregistrer au registre du commerce. Vous serez donc couverts en cas d’importants risques pécuniaires.
En ce qui concerne la garantie financière, elle est obligatoire dans la mesure où vous devez gérer des fonds dans le compte de la société. Pour finir, vous pourrez ouvrir votre société en misant sur une situation géographique qui vous permet d’être demandé par les clients.
Voici quelques étapes nécessaires à la création d’une société immobilière.
