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La naissance d’un enfant est souvent synonyme d’achats supplémentaires pour la famille et de coûts supplémentaires en termes de dépenses quotidiennes (nourriture, santé, accessoires pour enfants).
En termes de ressources, le Fonds d’allocations familiales (CAF) apporte un soutien financier aux familles qui en font la demande pour mieux couvrir ces coûts supplémentaires ; par le biais de toute une gamme d’allocations et de travailleurs familiaux : allocations familiales, travaux préparatoires, complétant le libre choix du mode de prise en charge et prime de naissance.
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Nous nous intéresserons à ce dernier en vous menant aux étapes nécessaires pour l’obtenir, aux conditions dans lesquelles il sera payé, à quand il sera perçu et à quel montant vous pouvez collecter.
Plan de l'article
- Qu’ est-ce que la prime à la naissance ?
- Quelles sont les conditions d’obtention de la prime de naissance ?
- Prime de naissance : quand faire une demande ?
- Quel est le montant de la prime de naissance ?
- Quand la prime de naissance est-elle payée ?
- Qui paie la prime de naissance ?
- Comment puis-je faire une demande pour cela ?
- Est-il possible de simuler ma demande de prime de naissance ?
Qu’ est-ce que la prime à la naissance ?
L’ allocation de naissance est un soutien financier pour les allocations familiales (CAF) versées par la Caisse ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) dans le cadre de l’allocation de garde d’enfants (Paje), afin que la mère (et le couple) qui prend un enfant puisse supporter les frais de ce nouveau venu. Elle est versée à toute personne domiciliée en France, quelle que soit sa nationalité.
Il fait partie d’un certain nombre d’autres subventions versées dans le cadre de l’allocation pour la petite enfance (Paje), souvent versées dans le cadre d’un congé parental , notamment :
- la rémunération de base ;
- l’ allocation scolaire conjointe de l’enfant (Préparer) après le 31 décembre 2014 ou l’Addendum au libre choix d’activité (CLCA) pour chaque naissance ou adoption avant le 1er janvier 2015 ;
- le supplément au libre choix de la garde (CMG).
L’ allocation de naissance peut être combinée avec ces autres allocations, sous réserve d’une certaine limite de ressources. sera.
Notez que la prime de naissance peut être versée pour chaque enfant, mais seulement une fois (il n’est pas payé mensuellement pendant une certaine période de temps, comme peut être l’allocation familiale).
Quelles sont les conditions d’obtention de la prime de naissance ?
En plus de l’attente d’un enfant et du premier examen médical prénatal pendant la grossesse, toutes les futures mères n’ont pas droit à cette prime. Pour en bénéficier, leur revenu ne doit pas dépasser les limites de ressources de la CAF pour le revenu N-2 pour l’année au cours de laquelle la mère veut accoucher.
Par exemple, si vous voulez accoucher cette année, la CAF examinera votre revenu net que vous et votre conjoint potentiel avez reçu en 2018.
Par conséquent, le paiement de votre prime de naissance dépend du revenu en N-2 et du nombre d’enfants à charge (note que l’enfant à naître est inclus dans le calcul des limites non dépassant les ressources).
Les limites des fonds qui n’ont pas besoin d’être dépassées pour bénéficier de la prime de naissance sont donc les suivantes pour 2020 :
- si vous avez un enfant à charge (c’est-à-dire l’enfant qui est né parce qu’il est compté comme enfant à charge dès le 6ème mois de grossesse) : 42 509 euros si vous êtes un couple à deux revenus ou si vous êtes un parent célibataire ou 31 165 euros si vous êtes un couple avec un seul revenu
- si vous avez 2 enfants à charge (dont celui à naître), le montant maximum à ne pas dépasser est de 48 942€ pour un couple avec 2 revenus (ou parents célibataires) ou 38 598€ pour un couple ayant un revenu
- Si vous avez 3 enfants à charge , le montant à ne pas dépasser est de 56 662€ pour un couple ayant 2 revenus (ou en tant que parent célibataire) et 46 318€ pour un couple à revenu unique.
Pour chaque enfant supplémentaire, vous devez ajouter 7720 euros au niveau inférieur.
Par exemple, si vous avez 4 enfants à charge, votre limite de ressources, que vous ne pouvez pas dépasser si vous souhaitez bénéficier de la récompense, ne peut pas dépasser 64 382$ pour une paire à deux revenus ou si vous êtes un parent célibataire (56 662€ 7 720€).
Prime de naissance : quand faire une demande ?
Les futures mères qui veulent bénéficier de cette prime doivent nécessairement justifier leur état de grossesse.
Pour ce faire, vous devez demander à la sage-femme ou au médecin qui la consultera dans le cadre du premier examen prénatal (qui doit être avant la fin du troisième Grossesse) un document intitulé « Premier examen prénatal ».
Ce document doit ensuite être envoyé à votre caisse d’allocations familiales avant la fin de 14 semaines de grossesse.
Quel est le montant de la prime de naissance ?
Depuis le 1er avril 2020, toutes les prestations familiales versées par les FAC ont augmenté de 0,3 %, y compris la prime de naissance de l’enfant et l’allocation d’éducation conjointe de l’enfant (prétarif).
Pour chaque nouvel enfant de votre famille, le montant de la prime de naissance versée est de 947,32€.
Cette prime de naissance est versée pour chaque enfant : par exemple, si vous donnez naissance à des triplés, la prime payée est de 1894,64 (947,32 X 3).
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Peu de parents en sont conscients. Cependant, si vous êtes à la recherche d’une santé complémentaire, dans la plupart des cas, vous avez droit à un recouvrement financier de votre communauté commune sans conditions de ressources.
Si la meilleure prime de fécondité mutuelle peut atteindre 1000€, cette prime de naissance supplémentaire sera dans la plupart des cas d’environ 200€.
Pour en bénéficier, vous devez inscrire votre enfant à votre fonds d’investissement dans les deux mois suivant la naissance.
N’ hésitez pas à comparer les différents suppléments mutuels avant de vous engager à bénéficier des meilleures conditions possibles pour votre enfant.
Quand la prime de naissance est-elle payée ?
Si vous n’excédez pas la limite de ressources et que votre relevé de grossesse est envoyé aux FAC, votre prime sera payée avant la fin du dernier jour du deuxième mois du bébé.
Qui paie la prime de naissance ?
La prime de naissance est versée par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), par le le bénéficiaire dépend.
Comment puis-je faire une demande pour cela ?
Pour en bénéficier, vous pouvez :
- Vous êtes déjà bénéficiaire : envoyez la déclaration de grossesse à vos FAC au cours des 14 premières semaines de grossesse ou postulez en ligne
- Vous n’êtes pas encore bénéficiaire : envoyez la déclaration de grossesse à vos FAC dans les 14 premières semaines suivant la grossesse ou faites une demande en ligne en vous inscrivant sur le site Web des FAC.
Est-il possible de simuler ma demande de prime de naissance ?
Si vous le souhaitez, vous pouvez simuler vos droits sur le site Web des FAC directement à partir de la page « Prestation de simulation Enfant d’accueil pour les jeunes » .
